CGU - CGV

Article 1. Généralités

La Société BOOST STUDIO, une société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n°914 016 837 R.C.S. Marseille et dont le siège social est situé 30 Rue Neuve Saint-Catherine 13007 Marseille 7e Arrondissement.

(ci-après la “Société”).

La Société est spécialisée dans les services de conseil en stratégie digitale, développement web, création et gestion de contenus web, ainsi que dans la création de design graphique par abonnement, offrant une gamme complète d’innovations par tous procédés connus ou à découvrir.

Le site internet de la Société, accessible à https://boost-studio.fr, (ci-après le “Site”), propose divers abonnements de services de design graphique et de développement web, sous les noms « Boost Ignite », « Boost Turbo », et « Boost Supersonic » pour le studio design, ainsi que « Boost Launchpad », « Boost Showcase », et « Boost Summit » pour le studio web.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent les abonnements proposés par la Société. Ces conditions s’appliquent dès la première utilisation de la Plateforme et du Service par l’utilisateur et constituent un accord tacite ayant force obligatoire entre l’utilisateur et la Société.

Article 2. Description du Service

Le Service de Boost Studio permet, en souscrivant à un abonnement, d’accéder à une gamme étendue de services de design graphique et de développement web, adaptés aux besoins numériques modernes des entreprises et des individus. Les abonnés peuvent commander des créations graphiques, des sites web et bénéficier de conseils stratégiques en digital, en fonction de l’abonnement choisi.

Article 3. Droit de rétractation – Durée – Reconduction – Résiliation – Transfert

3.1. Droit de rétractation

L’Abonné bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription à un service, permettant l’annulation de l’abonnement sous conditions spécifiées sur le Site.

3.2. Période d’essai

Certaines offres peuvent inclure une période d’essai, durant laquelle l’abonné peut tester les services avant engagement.

3.3. Durée et Reconduction

Les abonnements sont proposés sur une base mensuelle, trimestrielle, semestrielle, ou annuelle, avec reconduction tacite sauf résiliation par l’Abonné conformément aux procédures décrites sur le Site.

3.4. Résiliation

L’Abonné peut résilier son abonnement via le portail client ou en contactant directement la Société. Les conditions spécifiques de résiliation sont disponibles sur le Site.

3.5. Transfert du site web

À partir du quinzième mois d’abonnement, la propriété du site web, incluant son contenu et son nom de domaine peuvent être transférée à l’Abonné. Dans l’éventualité d’un arrêt de l’abonnement avant cette période, le site web sera bloqué et pourra être supprimé si l’abonnement n’est pas réactivé dans un délai de six mois. L’Abonné a la possibilité de demander le transfert de son site web ainsi que de son nom de domaine moyennant des frais de 100€.

Article 4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et du Service, y compris les créations graphiques, restent la propriété exclusive de la Société. L’utilisation des services du studio design et du studio web comprenant les sites webs et les créations graphiques est accordée à l’abonné dans les conditions définies par les présentes Conditions et ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

Article 5. Livraison des Créations et des Sites Web

Les créations graphiques et les sites web développés par BOOST STUDIO sont fournis exclusivement à l’abonné via notre plateforme numérique sécurisée. Ces livrables, qu’ils soient graphiques ou web, sont accessibles et téléchargeables par l’abonné pendant toute la durée de leur abonnement actif.

5.1 Accès et Téléchargement

• Créations Graphiques : Les abonnés peuvent accéder à leurs commandes graphiques personnalisées, y compris mais sans se limiter à des logos, des illustrations, des maquettes de sites web, et tout autre matériel de design, via leur espace client personnel. Ces créations sont disponibles pour téléchargement en formats numériques compatibles avec diverses applications de design et de traitement de l’image.

• Sites Web : Pour les projets de développement web, BOOST STUDIO fournira à l’abonné les accès requis pour administrer et entretenir leur site web. Selon le plan d’abonnement choisi et les détails du projet, cela peut comprendre les identifiants administrateur, ainsi que les directives nécessaires pour l’utilisation, l’actualisation, et la maintenance du site web fourni.

5.2 Durée de Disponibilité

Tant que l’abonnement reste actif, l’abonné bénéficiera d’un accès ininterrompu à ses créations graphiques et à ses ressources web sur la plateforme. Il est fortement conseillé aux abonnés de sauvegarder localement leurs fichiers graphiques téléchargés pour garantir leur pérennité au-delà de la durée de l’abonnement.

5.3 Propriété Intellectuelle

L’utilisation des créations graphiques et des sites web est soumise aux termes des présentes Conditions, notamment en ce qui concerne les droits d’exploitation, de modification, et de reproduction. BOOST STUDIO accorde à l’abonné un droit d’utilisation non exclusif pour les créations graphiques et les développements web réalisés, sous réserve du respect des obligations contractuelles et financières de l’abonné envers la Société.

5.4 Support et Maintenance

BOOST STUDIO s’engage à fournir un support technique pour les créations graphiques et les sites web livrés pendant la durée de l’abonnement. Ce support inclut l’amélioration des créations graphiques, ainsi que la maintenance technique de base des sites web, conformément aux spécifications de l’abonnement choisi.

En concluant cet article, BOOST STUDIO réitère son engagement à fournir des livrables de haute qualité et à soutenir activement ses abonnés dans l’exploitation réussie de leurs créations graphiques et de leurs sites web.

Article 6. Suspension et Résiliation

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services en cas de non-respect des présentes Conditions par l’Abonné.

Article 7. Modifications des présentes Conditions

La Société se réserve le droit de modifier les Conditions, avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l’utilisation des services après ces modifications constitue une acceptation de ces dernières.

Article 8. Service clientèle

Pour toute question, le service clientèle de Boost Studio est accessible via le Site ou par courrier à l’adresse du siège social.

Article 9. Nullité d’une clause

Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Article 10. Loi applicable et litige

Ces Conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Article 11. Non-sollicitation

Sans accord préalable de la Société, l’abonné s’engage à ne pas solliciter ni embaucher aucun employé ou sous-traitant de la Société dans les 6 mois suivant la fin de l’accord.

Article 12. Frais et Paiement

Les frais d’abonnement sont détaillés sur le Site et sont payables selon les modalités convenues lors de la souscription.

Article 13. Entrée en vigueur

Ces Conditions entrent en vigueur à la date de leur publication sur le Site.

Article 14. Date d’entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 14 mars 2024.